Législation des instituts représentatifs du personnel (IRP) : brochures, exemplaires de Lettres aux sections, notes, textes de loi, circulaires, comptes-rendus de réunion des groupes de travail, courriers, convention.
-
Date :
1981-1984
-
Cote :
FFCE/53/3
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984