Législation des instituts représentatifs du personnel (IRP) : brochures, exemplaires de Lettres aux sections, notes, textes de loi, circulaires, comptes-rendus de réunion des groupes de travail, courriers, convention.

• Date :

  1981-1984

• Cote :

  FFCE/53/3

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984