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Plan de classement

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970)

Activités du Service Juridique

Défense des droits syndicaux

• Signatures par la CFDT d'accords concernant l'extension des droits syndicaux dans les entreprises et les branches professionnelles

• Lutte de la CFDT contre la répression anti-syndicale

• Sessions juridiques CFDT à l'Institut du Travail de Strasbourg les 17-22 mars 1969 et les 15-20 décembre 1969

• Lutte de la CFDT et de la CGT contre la répression anti-syndicale

• Lutte de la CFDT contre la répression anti-syndicale

• Sessions de recherches juridique de la CFTC puis de la CFDT

• Dossier sur l'autogestion dans l'entreprise

• La CFDT et la défense des droits syndicaux dans l'entreprise

• Sessions de recherches du service juridique confédéral sur l'extension des droits syndicaux dans l'entreprise

• Participation de la CFDT au colloque sur le droit du travail dans les pays d'Europe Occidentale, organisé par l'Institut du Travail de Strasbourg les 18-20 octobre 1968

Élections prud'hommes

• Résultats pour la CFDT lors des élections prud'hommes de 1969

• Participation de la CFDT au congrès de la prud'homie à Nice les 19-23 septembre 1968

Les syndicats jaunes ou syndicats indépendants

• Dossiers sur l'activité des syndicats indépendants

• Enquête CFDT sur les syndicats " jaunes " en octobre 1968

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Lien permanent :

Activités du Service Juridique

Date :
1953-1972
Cote :
CH/7/760-CH/7/774
Origine : Juridique