Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Rechercher Aide à la recherche Inventaires Documents numérisés Expositions Infos pratiques

Retour

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)

Service Juridique (1952-1988)

Activités du Service Juridique (1971-1982)

Activité du Service Juridique

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Cantal à Gironde

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des avocats sur des affaires prud'homales

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Meurthe-et-Moselle à Nièvre

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Moselle à Puy de Dôme

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Ain à Bouches-du-Rhône

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Ain à Calvados

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Jura à Manche

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Haut-Rhin à Haute-Savoie

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Bouches-du-Rhône à Corse

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Oise à Pyrénées-Orientales

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Vendée à Val d'Oise

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Calvados à Finistère

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Ain à Aveyron

• Activité de la Commission Juridique Confédérale

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Ain à Cantal

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Loiret à Marne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Isère à Lot-et-Garonne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales d'Isère à Loire-Atlantique

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Seine-Maritime à Somme

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Rhône à Haute-Saône

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Gard à Indre-et-Loire

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Haute-Garonne à Loire-Atlantique

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Loiret à Meurthe-et-Moselle

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Loire-Atlantique et Loiret

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Haut-Rhin à Sarthe

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Haute-Marne à Puy de Dôme

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Ain à Aveyron

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Ain à Calvados

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Côte d'Or à Dordogne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Finistère à Hérault

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Vendée à Val d'Oise et DOM-TOM

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Doubs à Isère

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Pyrénées Atlantiques à Haute Savoie

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Savoie à Val d'Oise

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Ain à Alpes-Maritimes

• Activité des Commissions Juridiques Régionales

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Bas-Rhin à Saône-et-Loire

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Sarthe à Paris

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales d'Ain à Bouches du Rhône

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Territoire de Belfort à Val d'Oise et international

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Calvados à Hérault

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Loiret à Morbihan

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Pyrénées-Atlantiques à Paris

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Meurthe-et-Moselle à Orne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Session "Commissions Juridiques" à Bierville les 17-21 mars 1975

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des avocats sur des affaires prud'homales

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Savoie à Yvelines

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Ain à Aveyron

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et l'Union Départementale de Paris

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Marne à Pas de Calais

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Charente à Eure

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Cantal à Finistère

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de la Marne à Nord

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Gard à Isère

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des avocats sur des affaires prud'homales

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Bas-Rhin à Sarthe

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Cote d'Armor à Eure-et-Loir

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales d'Isère à Haute-Loire

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et l' Union Départementale de Loire-Atlantique

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Morbihan à Oise

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Saône-et-Loire à Haute-Savoie

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Puy de Dôme à Haute Savoie

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Paris à Val d'Oise

• Activité des Commissions Juridiques Régionales

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales d'Ile et Vilaine à Manche

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Lozère à Meuse

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Doubs à Gard

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Tarn à Yonne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Lot à Mayenne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Orne à Bas-Rhin

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Calvados à Corrèze

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Moselle à Nord

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Haute-Garonne à Indre-et-Loire

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Pyrénées-Atlantiques à Haut-Rhin

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Pas de Calais à Sarthe

• Session "Commissions Juridiques" à Bierville les 15-20 mars 1976

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Bouches-du-Rhône à Dordogne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Savoie à Val de Marne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Seine-Maritime à Val d'Oise

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Oise à Bas-Rhin

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Bouches-du-Rhône à Côte d'Or

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des avocats sur des affaires prud'homales

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Deux-Sèvres à Val d'Oise

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Seine-Maritime à Vienne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Haute-Marne à Morbihan

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de l'Hérault à Marne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Nord à Puy-de-Dôme

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Eure-et-Loir à Indre-et-Loire

• Activité de la Commission Juridique Nationale

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales d'Ile-et-Vilaine à Haute-Loire

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Morbihan à Pyrénées-Orientales

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Haute-Vienne à Val d'Oise

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et le Syndicat de la magistrature et des professeurs d'université

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Côte d'Or à Gard

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Ardennes à Bouches-du-Rhône

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales de Seine-Maritime à Vaucluse

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales des Landes à Mayenne

• Relations entre le Service Juridique Confédéral et les Unions Départementales du Paris à Vaucluse

Afficher plus

Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

• Dossiers non CNAS du Service Juridique sur des contentieux et des licenciements

• Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

• Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

• Dossier juridique sur le licenciements abusifs de délégués d'entreprise CFDT et CGT par M. Durafour-Bonnet Ministre de la l'Agriculture et M. Beullac Ministre du Travail

• Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

• Dossiers du Service Juridique dans des conflits concernant la médecine du travail

• Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

• Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

• Dossiers non CNAS sur des contentieux et des licenciements

• Soutien de la CFDT lors du conflit de l'usine horlogère LIP à Besançon

• Dossiers non CNAS du Service Juridique sur des contentieux et des licenciements

• Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

• Dossier juridique sur les contentieux électoraux opposant la CFDT avec le Syndicat National des Banques (SNB) et la Confédération Générale des Cadres (CGC)

• Soutien de la CFDT lors du conflit de l'usine horlogère LIP à Besançon

• Scissions syndicales, le phénomène sociale et ses conséquences juridiques

• Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

• Dossier juridique sur les contentieux de représentativité syndicale opposant la CFDT et la Confédération Française du Travail (CFT) et la Confédération Générale des Syndicats Indépendants (CGSI)

• Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

• Dossier juridique sur l'affaire entre la CFDT et M. Charles Maccio et les Editions de la Chronique Sociale concernant le livre "Animation de groupe"

• Conflit et procès des travailleurs de la "Source Perrier" à Vergèze (Gard) contre l'attitude anti-syndicale de M. Epry, directeur de la société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises, et la menace de licenciements de 9 militants CFDT

• Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

• Dossier juridique sur les poursuites intentées par la Cour de Sûreté de l'Etat contre des militants CFDT pour "entreprise de démoralisation de l'armée"

• Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

• Conflit juridique et doctrinal de la CFTC (1919-1966)

Dossiers juridiques sur les droits du travail

• Session CFDT Prud'hommes à l'Institut du Travail de Strasbourg les 12-17 février 1979

• Colloque CFDT de Nanterre sur le droit de licenciement le 17 juin 1972

• Session CFDT Juridique sur les revendications de la CFDT sur les droits syndicaux à Bierville du 13 au 17 février 1978

• Session CFDT Juridique à l'Institut du Travail de Sceaux sur le thème faillite et droit du travail du 26 juin au 2 juillet 1977

• Projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée déterminée

• Session CFDT sur le thème " Nouvelles attaques patronales contre le droit de grève " les 5-7 janvier 1977

• Résultats des élections prud'hommes 1982 au niveau national et DOM-TOM pour le collège Salariés

• Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Finistère à Meurthe-et-Moselle (manquent les départements n° 33,36, 38, 41, 45-46 et 50)

• Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1972

• Session CFDT juridique à Bierville sur les conventions collectives et sur la procédure juridique du 18 au 22 octobre 1971

• Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1982

• Politique de la CFDT concernant le congé-éducation

• Politique de la CFDT sur les problèmes de sécurité dans le cadre des grèves

• Activité de la Commission Confédérale Prud'homale

• Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Strasbourg du 23 au 29 octobre 1966 concernant le contrat de travail et les conventions collectives

• Session CFDT Juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur le droit syndical du 15 au 20 décembre 1975

• Manifestations concernant les droits syndicaux dans l'entreprise

• Lutte de la CFDT contre la répression anti-syndicale

• Sessions CFDT juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur les licenciements du 16 au 22 décembre 1973 et à Bierville du 18 au 24 mars 1974

• Résultats des élections prud'hommes de 1979

• Campagne commune CFDT-CGT sur les libertés syndicales

• Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Ain à Eure (manquent les départements n° 05-06, 11-12, 15-16 et 20 et 28).

• Session régionale juridique à Toulouse sur les licenciements pour motif économique du 26 au 30 mars 1979

• Sessions CFDT juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur les licenciements du 12 au 18 décembre 1971 et du 10 au 16 décembre 1972

• Dossier confédéral sur les résultats des élections professionnelles des délégués du personnel dans les comités d'entreprise

• Documents élaborés par le service juridique confédéral sur le droit syndical

• Stages CFDT de l'ISST de Sceaux "Juridique-Secteur privé" les 9-21 mars 1970, "Juridique privé prud'hommes" les 12-18 janvier 1975 et "Formation juridique prud'hommes" les 21-27 septembre 1975

• 1ère Rencontre Nationale des Elus Prud'hommes CFDT "Des juges élus pour défendre les droits des travailleurs" à Nanterre les 27-28 novembre 1981

• Etude CFDT sur la responsabilité du délégué syndical

• Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Sceaux consacrée aux licenciements collectifs du 8 au 11 juin 1976

• Stages CFDT de l'ISST de Sceaux "Formation de formateurs de conseillers prud'hommes" les 27-31 octobre 1980 et "Prud'hommes" les 3-4 mai 1981

• Résultats des élections prud'hommes 1982 au niveau national et DOM-TOM pour le collège Employeurs

• Position de la CFDT sur la sécurité de l'emploi

• Participation de la CFTC puis de la CFDT au groupe de travail ministériel sur les conventions collectives

• Session CFDT Chimie du 16 au 21 janvier 1978 sur le thème de la négociation d'une convention collective unique pour les diverses branches

• Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Seine-Maritime à Val d'Oise (manquent Essonne et Val de Marne)

• Participation de la CFDT au colloque sur la justice du travail à Paris le 26 mai 1973

• Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1979

• Session CFDT Juridique sur les organisations syndicales du secteur public et l'action juridique du 27 au 30 novembre 1978

• Résultats des élections prud'hommes de 1979

• Position de la CFDT sur le projet de loi relatif à l'institution de chambres sociales auprès des tribunaux de grande instance et l'amélioration des conseils de prud'hommes

• Stages CFDT de l'ISST de Sceaux "Prud'hommes" les 24-29 janvier 1977, "Juridique" du 27 juin au 2 juillet 1977, les 5-10 juin 1978 et les 25-30 septembre 1978

• Session CFDT Juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur l'action et le droit syndical du 13 au 18 décembre 1976

• Politique de la CFDT concernant la mensualisation des salaires

• Résultats des élections prud'hommes de 1979

• Session juridique sur le droit syndical à Bierville les 17-21 octobre 1972

• Liberté syndicale et répression syndicale

• Position de la CFDT sur la réforme des professions judicaires

• Stages CFDT de l'institut Régional du Travail d'Aix "Prud'hommes" les 24-28 novembre 1980 et les16-20 novembre 1981

• Politique de la CFDT concernant l'amélioration du droit du travail

• Position de la CFDT concernant la pratique d'occupation des usines par les ouvriers en grève

• Session CFDT Juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur le droit et les enjeux des luttes sur les conditions de travail et de sécurité du 7 au 13 mai 1978

• Politique de la CFDT concernant la pratique de la grève dans les services publics

• Lutte de la CFDT contre la répression anti-syndicale

• Politique de la CFDT concernant la protection des délégués syndicaux du personnel

• Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Strasbourg sur les licenciements collectifs et les fermetures d'entreprises du 15 au 21 décembre 1974

• Session CFDT Juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur les revendications de la CFDT dans le domaine des droits syndicaux du 6 au 12 juin 1977

• Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Meuse à Haute-Savoie (manquent les départements n° 59, 61-63 et 71)

• Session pédagogique juridique sur le droit syndical à Bierville du 31 janvier au 5 février 1971

• Session CFDT Juridique sur la prise en charge de la dimension juridique de l'action syndicale par les structures politiques de l'organisation à Bierville du 26 septembre au 1er octobre 1977

• Dossier sur la répression gouvernementale contre les comités de soldats et l'emprisonnement de militants CFDT

Afficher plus

Partager la ressource
Lien permanent :

Activités du Service Juridique (1971-1982)