Exercice 1987
- Sujet : COMPTABILITE ; PEREQUATION
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Présentation du contenu :
contrats de péréquation, correspondances ; Exercice 1988 : contrats de péréquation, correspondances ; Exercice 1989 : contrats de péréquation Alsace, Anjou-Vendée, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Loire-Haute-Loire, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord, PACA, Picardie, Rhône-Ain, Sarthe-Mayenne ; correspondances
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Date :
1987-1989
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Description physique :
Importance matérielle : 0.1
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FB/21/60
- Origine : Organisation : FGMM.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989