Statuts du personnel, Convention de juillet 1971 sur les déplacements

• Présentation du contenu :

  projet de constat sur les discutions, texte de la convention du 1/07/1971, travaux de préparation, notes manuscrites.

• Date :

  1970-1972

• Cote :

  FB/14/16

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972