Règlementation sur les conventions collectives, projets et lutte pour l'obtention d'une convention nationale de la métallurgie
- Sujet : ACCORD NATIONAL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ACTION REVENDICATIVE ; CLASSIFICATION ; NEGOCIATION ; METALLURGIE ; LOI
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Présentation du contenu :
travaux de la commission fédérale de classification 1947-1949, projet CFTC et projet commun CGT - CFTC - FO - CGC de convention collective et de classifications 1950, état de la discussion du projet de convention collective nationale dressé par l'UIMM en avril 1949, note de la CFTC et de la CISC sur la pratique générale des conventions collectives 1958, n° spécial du Bulletin aux Militants sur deux années d'accords d'entreprises 1958, textes législatifs sur le droit du travail 1959, étude du CIERP sur les dispositions législatives des clauses principales des conventions collectives 1963, réunions sur la convention collective nationale 1968, réforme de la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives 1971, manuel de formation de la FIOM sur les négociations collectives et les syndicats de la métallurgie 1971, accords du 13 décembre 1972 et du 21 mars 1973 sur le champ d'application des accords nationaux dans la métallurgie, accords nationaux de la métallurgie au 15 mai 1973, résultats de l'enquête sur les conventions collectives territoriales 1975, projets FGM et FTM de convention collective nationale 1977.
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Date :
1947-1977
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Description physique :
Importance matérielle : 0.08
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FB/1/168
- Origine : Organisation : FGM.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977