Travaux d'utilité collective (TUC) ; contrats de solidarité et cessation anticipée d'activité

• Présentation du contenu :

  Travaux d'utilité collective (TUC)

  documentation, publication fédérale; journée confédérale du 9 juin 1988 : notes manuscrites, documents de travail, 1987 - 1988.

  Contrats de solidarité et cessation anticipée d'activité

  Législation, circulaires ministérielles, notes confédérales, documentation, position fédérale et confédérale, comptes rendus de réunion, communiqué de presse, tracts, 1981 - 1982.

• Date :

  1981-1988

• Cote :

  FM/19/85

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988