Action revendicative : "entretiens de Vendôme", Indemnités, présentation Outilgref

  • Présentation du contenu :

    brochures ministérielles, notes et comptes rendus fédéraux et positions de quelques syndicats CFDT, rapport du Conseil d'Etat, éléments statistiques, enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice (mai 2001), rapport de synthèse des entretiens (décembre 2001). Négociations des indemnités des fonctionnaires du ministère de la Justice : documents de référence et documents de travail, notes fédérales, 2001-2002. Services judiciaires, présentation OUTILGREF : note fédéraleayant pour objet la réunion de présentation du 7 décembre 2001, support de présentation du logiciel.

  • Date :

    2001-2002

  • Cote :

    FM/27/42

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002