Branche communaux

• Présentation du contenu :

  commission nationale de branche : ordres du jour, listes des membres, notes manuscrites, comptes rendus de réunions (1996 ; 1998-2000) ; chrono de courrier envoyé aux membres de la commission de branche (1993-1999).

• Date :

  1993-2000

• Cote :

  FM/27/23

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000