Frais de déplacement

• Présentation du contenu :

  Textes réglementaires (1966-1983, 1989-1991), études Interco sur les frais de déplacements et indemnités kilométriques (1978), actions des agents des départements et des préfectures pour le relèvement de l'indemnité forfaitaire (1980), remontées des syndicats sur les mouvements relatifs aux frais de déplacement (1976-1982), enquêtes sur les frais de déplacements des travailleurs sociaux (1983, 1988), actions des syndicats sur les frais de déplacements (1987-1988).

• Date :

  1966-1991

• Cote :

  FM/15/15

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991