Statuts de secrétaire de mairie, techniciens, filière sociale : positions syndicales

• Présentation du contenu :

  Statut des secrétaires de mairie, position des syndicats

  Correspondance, pétitions des communes de Haute-Savoie, 1988 ; 

  statut des techniciens, position des syndicats et des associations

  Correspondance, publications syndicales et fédérales, 1990-1992. 

  Statut de la filière sociale, position et propositions fédérales

  Publications, notes, consultation des syndicats, correspondance ; législation, 1991-1992.

• Date :

  1988-1992

• Cote :

  FM/19/88

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992