Commission et conseil de branche communale (1991-1994)

• Présentation du contenu :

  ordre du jour, procès verbal de scéance, relevé de décisions, info-syndicale, revue de presse (1991-1993) ; plan de syndicalisation de la branche communale; négociations salariales.

• Date :

  1991-1994

• Cote :

  FM/19/69

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994