Application du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale dans les conseils généraux
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Présentation du contenu :
notes de service des différents départements en application du décret du 6 septembre 1991, revue de presse sur le régime indemnitaire
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Date :
1991-1992
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Cote :
FM/18/11
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992