Négociations de la filière sanitaire et sociale, 1990-1992

• Présentation du contenu :

  courrier, projets ministériels et contre-propositions d'Interco, comptes rendus de réunions, débats en conseil fédéral

• Date :

  1990-1992

• Cote :

  FM/15/22

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992