"Les dossiers", octobre 1996-1997.

• Présentation du contenu :

  circulaires reprenant les textes applicables, les notes Interco et les courriers au ministère de tutelle

• Date :

  01/10/1996-31/12/1997

• Cote :

  FM/16/2

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997