Création et statuts du syndicat

• Présentation du contenu :

  Création et statuts du syndicat de la police parisienne : procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, procès-verbal de la première réunion du conseil syndical, inscriptions et dépôt à la préfecture des statuts et modifications statutaires, réglement intérieur, 1964-1973 [photo]

  Scission du syndicat de la police parisienne, suivi juridique : suivi du procès et de l'arbitrage, positions des branches, correspondance, tracts, publications syndicales, 1951-1973.

• Date :

  1951-1973

• Cote :

  FM/19/92

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973