Bilan des négociations de la filière sociale

• Présentation du contenu :

  projets de décrets, mandat de vote du conseil fédéral, courrier d'adhérents, examen en CSFPT, bilan en conseil fédéral, février à juin 1992.

• Date :

  1992

• Cote :

  FM/18/10

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992