Bilan des négociations de la filière sociale
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Présentation du contenu :
projets de décrets, mandat de vote du conseil fédéral, courrier d'adhérents, examen en CSFPT, bilan en conseil fédéral, février à juin 1992.
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Date :
1992
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Cote :
FM/18/10
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992