Aménagement et réduction du temps de travail

• Présentation du contenu :

  lancement de la réflexion fédérale et interfédérales (UFFA) sur la réduction du temps de travail (1995-2000), éléménts du rapport Roche relatifs au ministère de la Justice (janvier 1999), notes et circulaires émanant du ministère de la Justice, projet d'accord-cadre (juillet 2001), correspondance avec le ministère, tracts et circulaires fédérales, éléments comparatifs avec les autres ministères (2000-2001), suivi des négociations dans les différents secteurs (PJJ, SP, AP).

• Date :

  1995-2001

• Cote :

  FM/27/51

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001