Conseil de la branche communale (1984-1985, 1987-1992)

• Présentation du contenu :

  élections : candidatures, participations, règlement intérieur (1990-1992) ; réunion : ordre du jour, relevés de décisions, procès-verbal de séance, correspondance, documents de travail, documentation, presse; élaboration du plan de travail.

• Date :

  1984-1992

• Cote :

  FM/19/70

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992