Commission nationale de branche (CNB) Préfectures

• Présentation du contenu :

  ordres du jour, quelques comptes rendus 1980-1991, élections à l'union fédérale 1990 et 1993, cahier de notes novembre 1993 - février 1996

• Date :

  1980-1997

• Cote :

  FM/16/1

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997