Statut du personnel : assistantes maternelles, filière administrative, filière sportive

• Présentation du contenu :

  Statut des assistantes maternelles, 1973 - 1995

  Rassemblement Asmat du 30 mai 1995 : correspondance, compte rendu de réunion de travail, presse, programme, liste des participants, questionnaire, législation; actes de colloque régional à Toulouse (1994) ; proposition CFDT ; documentation. 

  statut de la filière administrative, revalorisation, 1988 - 1994

  Comptes rendus de réunion du groupe de travail fédéral, position des syndicats CFDT.

   

  Statut de la filière sportive, 1985 - 1992

  Législation, participants au groupe de travail fédéral, comptes rendus du groupe de travail, correspondance.

• Date :

  1973-1995

• Cote :

  FM/19/76

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995