Statut et formation de la police municipale ; statut de la filière technique

• Présentation du contenu :

  Statut et formation de la police municipale

  propositions fédérales, rapport Lalanne (1987), projet de création de stage, création d'une école nationale de Police de la Fonction publique territoriale, 1986-1993

  Statut de la filière technique, statut des ingénieurs territoriaux

  Législation, réactions de l'Association des ingénieurs des villes de France, position fédérale, documentation (1988-1991) ; statut du personnel de la restauration collective : correspondance (1991).

• Date :

  1986-1993

• Cote :

  FM/19/81

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993