Poursuite des négociations pour l'extension de la convention collective du 6 juillet 1972 de la branche eaux

• Présentation du contenu :

  réunions et actions intersyndicales, notes et correspondance, comptes rendus de réunions, propositions et projets de textes, texte de l'accord du 11 février 1999 relatif au champ d'application des entreprises de services d'eau et d'assainissement (1998-2000) ; suivi de l'activité des sections syndicales (Suez-Lyonnaise des eaux, SEREPI, SEERC, CGE, VIVENDI, etc.) : correspondance, suivi de l'application des accords d'entreprise notamment sur la RTT et des conflits, suivi du déroulement des élections professionnelles, désignations (1998-2001).

• Date :

  1998-2001

• Cote :

  FM/27/30

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001