Commission national paritaire du personnel communal

• Présentation du contenu :

  composition, comptes-rendus de réunions, règlement intérieur, élections, 1977-1983. Commissions Paritaires chargées d'établir les listes d'aptitudes aux emplois communaux : règlement, élections, 1977-1983. Textes sur les Commissions Paritaires locales, 1971-1976.

• Date :

  1971-1983

• Cote :

  FM/5/9

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983