Statut du sapeur pompier professionnel et modernisation de la formation des pompiers ; projet de loi Sécurité civile

• Présentation du contenu :

  Statut du sapeur pompier professionnel et modernisation de la formation des pompiers

  Législation, comptes rendus de réunion, enquête, rapport sur la formation.

  Organisation de la Sécurité civile, projet de loi

  Législation, comptes rendus de réunion de travail, position CFDT.

• Date :

  1987-1994

• Cote :

  FM/19/42

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994