Statut du personnel

• Présentation du contenu :

  Statuts-types des personnels Départementaux 1964-1977 et des personnels hospitaliers 1988-1992.

  Statut des personnels de l'aide sociale à l'enfance : convention collective nationale de l'enfance inadaptée 1966, textes réglementaires 1962-1985, grèves aux Foyers de l'Enfance du Nord 1972.

• Date :

  1962-1992

• Cote :

  FM/15/20

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992