ARTT dans les services judiciaires
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Présentation du contenu :
avis du comité technique paritaire régional, pétition des adhérents du Nord dans le cadre de la journée d'action nationale du 25 septembre 2001, versions des chartes modifiées.
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Date :
2001-2002
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Cote :
FM/27/57
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002