Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

  • Présentation du contenu :

    rapport de présentation, décrets, position CFDT, presse, interventions , quelques procès-verbaux de séance, composition du conseil.

  • Date :

    1984-1992

  • Cote :

    FM/19/71

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992