Statut de la fonction publique territoriale, modernisation et évolution statutaire

• Présentation du contenu :

  législation, position et proposition de la CFDT, correspondance, négociation sur les filières, publications syndicales, comptes rendus des tables rondes tenues suite au rapport Rigaudiat (1993); reclassement du personnel technique (1993-1994) : pétition (1993), courriers aux élus, soutien des élus, réactions des syndicats, position et proposition de la fédération.

• Date :

  1986-1994

• Cote :

  FM/19/73

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994