Statut des agents des écoles

• Présentation du contenu :

  législation (1968-1989), réglement intérieur de quelques villes (1970-1980), enquête, rapport sur la formation des agents de Grenoble (1976), réactions des syndicats (1978 -1985) ; situation du personnel communal en cas de nationalisation des CES (1972-1976) : correspondance, législation.

• Date :

  1968-1989

• Cote :

  FM/19/77

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989