Négociations sur le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

• Présentation du contenu :

  Loi du 28 novembre 1990, brochure "Opération vérité primes" de la branche "communaux" 1991, projets de décrets et décret du 6 septembre 1991, recours Interco en Conseil d'Etat et positions fédérales, négociations avec l'Association des Maires de France et l'Assemblée des Présidents de Conseils Généraux, exemples de délibérations de collectivités sur le régime indemnitaire, revue de presse.

• Date :

  1991-1992

• Cote :

  FM/15/14

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992