Textes réglementaires et interpellation des Ministères

• Présentation du contenu :

  protocole d'accord du 9 février 1990, textes de mise en oeuvre 1990, réunion du CSFPT sur l'application à la fonction publique territoriale (décret du 20 septembre 1990), interpellations aux ministres sur des problèmes d'application de l'accord, bilan d'application en 1992 par Interco

• Date :

  1990-1992

• Cote :

  FM/15/8

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992