Textes réglementaires et interpellation des Ministères
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Présentation du contenu :
protocole d'accord du 9 février 1990, textes de mise en oeuvre 1990, réunion du CSFPT sur l'application à la fonction publique territoriale (décret du 20 septembre 1990), interpellations aux ministres sur des problèmes d'application de l'accord, bilan d'application en 1992 par Interco
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Date :
1990-1992
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Cote :
FM/15/8
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992