Statuts du personnel : filière culturelle, filière sportive, secteur animation

• Présentation du contenu :

  Statut de la filière culturelle, groupe de travail "bibliothèques"

  Législation, position fédérale, réaction des syndicats et de l'ADBS, correspondance, comptes rendus de réunion, documents de travail (1989-1991). 

  Statut de la filière sportive

  Note de présentation, législation, position fédérale, réactions des syndicats, information syndicale (1986-1991)

  Statut du secteur animation

  note fédérale, législation, documentation, convention collective nationale (1988) (1981-1989).

• Date :

  1986-1991

• Cote :

  FM/19/79

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991