Suivi de l'application des chartes des temps et mise en place du compte épargne-temps au Ministère de la justice
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Présentation du contenu :
chartes des temps : remontées des syndicats sur les problèmes et contentieux liés aux votes des chartes, quelques accords "charte des temps" (2002) ; négociations et suivi de la mise en place du compte épargne-temps au ministère de la Justice (CET) : notes et interventions fédérales lors des CTPM notamment, observations de quelques syndicats, projets de textes, notes manuscrites (2002-2003).
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Date :
2002-2003
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Cote :
FM/27/55
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003