Négociations du statut de la filière sociale de la fonction publique territoriale
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Présentation du contenu :
propositions gouvernementales et syndicales, réunions de négociations, note au conseil fédéral sur la stratégie à tenir sur les projets de décrets, consultation des syndicats sur les projets de décrets, 1991-février 1992.
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Date :
1991-1992
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Cote :
FM/18/9
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992