Négociations du statut de la filière sociale de la fonction publique territoriale

• Présentation du contenu :

  propositions gouvernementales et syndicales, réunions de négociations, note au conseil fédéral sur la stratégie à tenir sur les projets de décrets, consultation des syndicats sur les projets de décrets, 1991-février 1992.

• Date :

  1991-1992

• Cote :

  FM/18/9

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992