Sapeurs-pompiers Magazine, litige Interco contre la société Gordonis

• Présentation du contenu :

  contrat, résiliation, convention de concession publicitaire, correspondance; maquette de dessins, logos et textes à publier.

• Date :

  1994-2000

• Cote :

  FM/19/45

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000