Suivi des magistrats

• Présentation du contenu :

  correspondance avec les ministère, désignations et appel à la grève du 9 mars 2001 (octobre 2000-juillet 2003) ; suivi des élections à la commission d'avançement du Conseil supérieur de la magistrature, scrutin de juin 2001 et juin 2004 : profession de foi CFDT, correspondance avec le ministère, résultats, listes des candidats ; réforme du statut de la magistrature : textes de référence, notes et circulaires fédérales, propositions des syndicats, projets de textes et textes définitifs (1991-2001) ; négociation de l'ARTT et des astreintes des magistrats : notes et circulaires du ministère, études et rapport d'enquête, projets de textes, comptes rendus CFDT de réunions, interventions et notes CFDT, correspondance avec les représentants CFDT (2000-2001) ; participation aux réunion de la Commission permanente d'études des magistrats : ordres du jour, documents de travail, correspondance et comptes rendus de réunions (2001-2004).

• Date :

  1991-2004

• Cote :

  FM/27/43

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004