Statut des CRS

• Présentation du contenu :

  règlement sur le service intérieur de 1975, CTP sur sa réactualisation 1992, régionalisation , réforme des horaires de travail, memento et notes de service, revendications CFDT, audiences et correspondance avec l'administration

• Date :

  1984-1994

• Cote :

  FM/10/23

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994