1985 - novembre 1986

• Présentation du contenu :

  ordre du jour, notes préparatoires, déclarations Interco, procès-verbaux, 1985-novembre 1986.

• Date :

  01/01/1985-31/11/1986

• Cote :

  FM/9/15

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986