Septembre 1995 à janvier 1997

• Présentation du contenu :

  Notes préparatoires aux réunions du Conseil fédéral. Analyse INTERCO du congrès confédéral de Montpellier, septembre 1995 à janvier 1997.

• Date :

  01/09/1995-31/01/1997

• Cote :

  FM/15/1

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997