Décentralisation

• Présentation du contenu :

  secteur action sociale : organisation par la féderation Interco et Santé-sociaux d'une journée de lancement d'un débat sur "le devenir du secteur social" le 5 mai 1983, propositions et contributions fédérales à l'élaboration de la loi particulière relative à l'adaptation de la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé (1985), rapport sur les conditions d'exercice des compétences transférées aux collectivités locales (bilan et prospective de la décentralisation : action sanitaire et sociale), coupures de presse et études sur l'organisation de l'action sociale dans les départements (1982-1992) ; comité de pilotage de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) sur la redéfinition du travail social (1997-1998) ; partition du personnel contractuels des DDAF (1994) : correspondance avec les sections syndicales, statistiques, textes réglementaires, grilles indiciaires ; départementalisation des DDE : coupures de presse, cas particuliers de quelques départements (1994).

• Date :

  1982-1998

• Cote :

  FM/27/7

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998