Documentation sur le statut des personnels de l'assainissement

• Présentation du contenu :

  groupe de travail, compte-rendu de réunion de négociation, textes officiels et documentation, correspondance.

• Date :

  1979-1988

• Cote :

  FM/24/3

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988