Bilan du protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques

• Présentation du contenu :

  Bilan du protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques pour la réunion de la commission de suivi du 23 septembre 1997 ; fiches de synthèses (cadre d'emploi des gardiens d'immeubles, déconcentration et interministérialité, action sociale, résorption de l'emploi précaire, etc.) ; intervention d'Alexis Gueneguo au conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 3 juillet 1997 ; correspondances.

• Date :

  1997

• Cote :

  FM/24/34

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997