Bilan du protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques
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Présentation du contenu :
Bilan du protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques pour la réunion de la commission de suivi du 23 septembre 1997 ; fiches de synthèses (cadre d'emploi des gardiens d'immeubles, déconcentration et interministérialité, action sociale, résorption de l'emploi précaire, etc.) ; intervention d'Alexis Gueneguo au conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 3 juillet 1997 ; correspondances.
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Date :
1997
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Cote :
FM/24/34
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997