mars 1992 - novembre 1993 (secrétariat fédéral et conseil fédéral)

• Présentation du contenu :

  cahier des comptes-rendus et relevés de décisions (manuscrits).

• Date :

  01/03/1992-31/11/1993

• Cote :

  FM/23/3

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993