Négociations des statuts de la filière culturelle

• Présentation du contenu :

  remontées des syndicats, actions revendicatives et tracts fédéraux, correspondance avec les associations professionnelles, relations et comptes rendus de réunions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), circulaires et textes réglementaires (1990-1992) ; plate forme revendicative des bibliothèques (1988-1994), enquête et bilan de l'application des statuts particuliers de la filière culturelle (février 1993), suivi des problèmes d'application des statuts particuliers (1993-1994), correspondance du collectif SOS CAFB relative à la parution du décret n°95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (1995), suivi des recours auprès de la commission d'homologation (1995), suivi des problèmes relatifs au temps de travail des professeurs d'enseignement artisitique (1995), suivi des modalités de déroulement des concours et de recrutement du personnel relevant des cadres d'emploi de la conservation du patrimoine et des bibliothèques et de l'enseignement artistique (1992-1997).

• Date :

  1990-1997

• Cote :

  FM/27/20

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997