Statut des ouvriers de la police

• Présentation du contenu :

  statut de 1955, instructions et circulaires sur le régime de retraite, les congés, les salaires et primes, l'avancement, les accidents du travail

• Date :

  1972-1986

• Cote :

  FM/10/22

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986