Sessions de recherche du conseil fédéral, 1989-1990

• Présentation du contenu :

  Programme, documents de travail, notes manuscrites et compte rendu de la session sur la gestion du service public local 1989 ; documents de travail et notes manuscrites de la session sur les collectivités territoriales dans quelques pays européens 1990.

• Date :

  1989-1990

• Cote :

  FM/18/4

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990