Primes et indemnités dans la fonction publique territoriale

• Présentation du contenu :

  décrets de 1976, 1989, 1992 ; enquête sur les pratiques dans les différents conseils généraux

• Date :

  1967-1992

• Cote :

  FM/8/7

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992